# Conditions générales d’utilisation
## Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 13 août 2026
## Version: v2.6
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### 03. Disponibilité et suspension du service
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### 05. Responsabilité des utilisateurs
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### 07. Gestion des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du RGPD et de la législation française. Pour toute information complémentaire, consultez la politique de confidentialité disponible sur le site.
### 08. Sanctions et exclusion
Le non-respect des présentes conditions expose l’utilisateur à une suspension de l’accès au site, sans préavis, ainsi qu’à d’éventuelles poursuites civiles ou pénales prévues par la loi française.
Toute modification des présentes conditions est publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement cette rubrique.
### 10. Loi applicable et juridiction
Le site et ses conditions sont soumis à la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
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### 01. Accès au site et acceptation
L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs, capables juridiquement et informés des risques liés à l’analyse automatisée sur marchés faiblement liquides. Tout usage implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.